Berceau de la Révolution française et riche d’une histoire basée sur les transgressions, la France regarde avec méfiance et déplaisir les politiques locales liées à la consommation de cannabis et de CBD. L’approbation par l’Union européenne de la consommation de la CBD a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
D’une part, le cannabis médical à des fins thérapeutiques est autorisé, de même que le CBD contenant moins de 0,2 % de THC. Toutefois, le cannabis à usage récréatif n’est pas encore autorisé pour ceux qui souhaitent le consommer à des fins non médicales. Cependant, la France est l’une des principales nations productrices de chanvre en Europe, la mesure vise donc à lutter contre une réalité qui est là pour rester.
Possession, consommation et détention de cannabis en France
La loi française interdit la possession de cannabis sans distinction de consommation personnelle, le trafic et la vente de produits à base de cannabis. Le poids de la loi et les conséquences dépendent de la quantité de cannabis que possède le délinquant, ainsi que de son casier judiciaire.
L’histoire peut être pire pour ceux qui commettent des flagrants délits, car il y a des procureurs conservateurs qui leur imposent la pleine force de la loi. Il existe également des procureurs moins orthodoxes qui n’imposent aucune sanction ou pénalité, bien qu’ils exigent un programme de traitement.
Si une personne est arrêtée avec du cannabis, elle peut être condamnée à une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 euros et à un an de prison. Les mineurs sont exclus de cette peine en raison de leur âge, et si l’accusé a mis en danger a quelqu’un en consommant du cannabis, la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000€
Malgré ces lourdes peines, l’année 2008 a marqué un changement de paradigme juridique vers des peines plus clémentes. Dans les cas simples, les consommateurs arrêtés en portant du cannabis recevront un avertissement et devront suivre un cours de sensibilisation aux drogues. Certains pourront payer des amendes de 450€
En 2018, le pays a connu un autre changement important qui a ouvert la voie à des politiques publiques plus souples. Des amendes pouvant aller jusqu’à 200 euros seront infligées à ceux qui se font arrêter en pleine consommation. Il ne s’agit pas d’une décriminalisation du cannabis, mais d’un pas de plus vers la légalisation complète, étant donné que les amendes financières sont de plus en plus faibles.
La culture du cannabis est-elle légale en France ?
Bien que la France soit l’un des plus importants producteurs de chanvre et de cannabis de l’Union européenne, la culture et l’auto-culture du cannabis sont interdites. Il s’agit d’une pratique illégale passible de peines allant jusqu’à 20 ans de prison ou d’amendes dépassant les 7,5 millions d’euros.
Il n’y a pas d’exception à cette règle, même pour ceux qui cultivent à des fins médicales. La réalité est que les sanctions maximales sont rarement appliquées et ne concernent que les grands producteurs dont le but est de faire du trafic de cannabis à grande échelle.
Le CBD est-il légal en France ?
Bien qu’il n’y ait pas de loi spécifique qui le dise, les autorités françaises ont implicitement approuvé la consommation de CBD et de ses dérivés dans le pays. Toute forme de présentation de CBD qui contient des niveaux de THC inférieurs à 0,2 %, ou des produits dérivés du chanvre à faible ou nulle teneur en THC.
Qu’en est-il des graines de cannabis ?
Paradoxalement, les graines de cannabis peuvent être achetées et vendues librement dans toute l’Union européenne. Ils peuvent également être envoyés par correspondance sans problème, bien que vous ne puissiez pas planter les graines ou cultiver la plante à partir de celles-ci, car cela est illégal.
Actualité du cannabis médical
Alors que la production de chanvre industriel augmente à pas de géant dans le pays, de même que le nombre de patients qui doivent consommer du CBD pour lutter contre différentes maladies, la France refuse de légaliser complètement la consommation de CBD. Actuellement, le Sativex est autorisé de manière informelle, étant disponible sur ordonnance médicale depuis 2014.
Agnes Buzyn, ministre de la Santé, a ouvertement déclaré qu’elle acceptait un programme thérapeutique sur le cannabis, bien qu’il n’y ait toujours pas de progrès à cet égard. En 2018, il y a eu un pas en avant grâce à l’Agence de sécurité des médicaments et des produits de santé qui a suggéré l’approbation d’un programme de cannabis médical dans des situations cliniques particulières où les patients pourraient avoir un soulagement des symptômes et de la douleur.
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